Formations et ressources pour les TICE - ESPE Aix-Marseille          
Ressources cas N°2

Sur la question des droits d’auteur, on se réfèrera au site Educnet, dans son guide Légamédia, dossier droit d’auteur

On trouvera également, sur le site du ministère de l’intérieur, des précisions sur les droits d’auteur et droits voisins
Exemple : « Le droit d’auteur confère à son titulaire une propriété privative lui permettant de déterminer les conditions d’exploitation de son œuvre.
Ce droit comporte deux types de prérogatives, des droits patrimoniaux qui permettent à l’auteur d’autoriser les différents modes d’utilisation de son œuvre et de percevoir en contrepartie une rémunération et des droits moraux dont la finalité est de protéger la personnalité de l’auteur exprimée au travers son œuvre.
Au titre des droits patrimoniaux dont il est titulaire, l’auteur doit consentir à toute reproduction ou représentation de son œuvre. »

Concernant la nouvelle loi DADVSI sur les droits d’auteurs et droits voisins, cet article de Yves Hulot, sur le site des Cahiers pédagogiques, fait le point en mai 2006. Il aborde notamment la question de la protection des oeuvres du point de vue de l’école.

On trouvera également sur le site des licences "creative commons" les différentes licences internationales "copyleft", leurs limites et la manière de les utiliser.